1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Edabos, entreprise individuelle exploitée par Odilon Fourment,

• Adresse : 4 place de l’Église, 92210 Saint-Cloud, France

• Email : contact@edabos.com

• Téléphone : 07 56 91 74 28

• Site internet : https://edabos.com

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Edabos.

2. Objet

Edabos propose des prestations de services liées à la création de boutiques en ligne et services associés (conception, mise en place technique, personnalisation, accompagnement).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Edabos fournit ses services au Client.

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

4. Prestations et formules

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet d’Edabos et/ou dans les devis transmis au Client.

Différentes formules peuvent être proposées (ex. Starter, Croissance, Pro), incluant un nombre défini de fonctionnalités et de cycles de révisions.

Edabos se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du devis par le Client, et

• paiement total ou partiel selon les modalités prévues.

Edabos se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Edabos étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les modalités de paiement (paiement comptant ou échelonné) sont précisées sur le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation.

7. Délais de réalisation

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du Client,

• de la complexité du projet,

• des éventuelles demandes de modifications.

Edabos ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au Client.

8. Révisions

Des cycles de révisions sont inclus selon la formule choisie :

• Starter : 1 révision

• Croissance : 2 révisions

• Pro : 3 révisions

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• collaborer activement au projet,

• respecter les délais de validation.

Edabos ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou à un manque de coopération du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou personnalisées à la demande du Client.

En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Politique de remboursement

Un remboursement n’est envisageable que dans le cas d’un dysfonctionnement majeur imputable à Edabos (ex. site non fonctionnel).

Toute demande doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

En dehors de ces conditions, aucun remboursement ne pourra être exigé.

12. Responsabilité

Edabos s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité d’Edabos est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Edabos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou d’exploitation.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments créés par Edabos (designs, structures, contenus, etc.) demeure sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client, sauf mention contraire.

14. Données personnelles

Edabos collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@edabos.com

15. Force majeure

La responsabilité d’Edabos ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.